innovations générales

le17/08/23 15:11:44

Dimanche Fiscalité
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le25/07/22 20:13:26

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le15/02/21 21:12:17

Innovation de la loi de finance 2021 portant sur la procédure d'immatriculation et de déclaration.
Ces réformes concernent principalement la digitalisation des procédures de déclaration, paiement et de gestion de la délivrance automatiser des documents par les centres divisionnaires des impôts (CDI). Celles ci visent la facilitation pour l'administration fiscale de la gestion des contribuables et pour les contribuables d'effectuer leurs obligations déclaratives et de paiement ou d'éditer les documents administratifs à l'instar de l'attestation de non redevance (ANR) sans avoir à se déplacer dans les centres de rattachement d'impôts ou dans les banques. En outre comme autres innovations nous avons l'apparition des nouveaux modes de paiement comme(le virement bancaire, le paiement par voie téléphonique) pour les contribuables relevant des CDI, CIME/CRI,... Et aussi la possibilité pour les contribuables d'obtenir certains documents Administratifs via le site de la DGI tels que : l'édition en ligne des ANR et de l'attestation d'immatriculation. Rédiger par Daniel Njitchoua.
le15/02/21 21:10:33

Innovation de la LF 2021 concernant la délivrance des quittances de paiement par voie électronique.
Il s'agit d'un ensemble de procédures mises sur pieds par l'État afin de dématérialiser le processus de délivrance des quittances de paiement qui était autrefois imprimés par les recettes des impôts a été remplacé par les quittances électroniques produites sur le site de la DGI(www.impôts.cm) en vertu de la loi de finance 2021.

code general des impots

tarif douanier

code douane

code des investissements

code minier

code pétrolier

code gazier

oeuvre fiscales

le24/11/20 09:30:04

Parution d'un nouveau manuel : Comptabilité et Droit des sociétés commerciales OHADA
Les étudiants et les enseignants en général et, en particulier, les praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité (comptables de sociétés privées et publiques, responsables comptables et financiers, auditeurs internes et externes, contrôleurs de gestion, conseils juridiques et fiscaux, juristes conseils d'entreprises, inspecteurs et contrôleurs des impôts), sont informés que le Tome 2 de la Collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA, intitulé « Comptabilité et Droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA » vient de paraître aux Editions ECC/RFA.Ledit Tome porte essentiellement sur les opérations réalisées par les entités commerciales de l'espace OHADA, lors de leur création, au cours de leur existence sociale et, enfin, à l'occasion de leur disparition ou dissolution. Il est publié en deux volumes : le Volume 1 constitue le Manuel de cours (contenant des applications et cas pratiques non corrigés) et le Volume 2 est consacré à l'examen de 212 applications et cas pratiques de Comptabilité et droit des sociétés commerciales, entièrement corrigés et largement commentés. L'originalité de cet ouvrage tient au fait qu'il constitue l'un des rares manuels dans les pays de l'OHADA, qui fait référence aux dispositions de trois Actes uniformes de l'OHADA : Acte uniforme sur le droit commercial général, Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et Acte uniforme sur le droit comptable OHADA. Par ailleurs, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et, le cas échéant, financiers des sujets abordés, sont systématiquement et rigoureusement mis en évidence dans l'ouvrage.